Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Expertises naturalistes, centrale de Fessenheim (68). Demande de dérogation aux interdictions liées aux spécimens d’espèces protégées (Faune). Consultation du public du 7 au 21 janvier 2019.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 4 janvier 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 7 au 21 janvier 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le bureau d’études THEMA Environnement, 1 Mail de la Papoterie, 37170 Chambray-lès-Tours pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Expertises naturalistes, centrale de Fessenheim (68). Demande de dérogation aux interdictions liées aux spécimens d’espèces protégées (Faune).

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :

  • dossier (format pdf - 7.2 Mo - 04/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 1 min 57 s (512 K), 58 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).