Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube. Inventaire faunistique. Commune de Ruvigny. Consultation du public du 03 avril au 17 avril 2019

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 avril 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 03 avril au 17 avril 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube, Chemin de la Queue de Pelle, 10 440 La Rivière de Corps, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube. Inventaire faunistique. Commune de Ruvigny.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :