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Eau Biodiversité Paysage

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube - Inventaire faunistique - Ruvigny : Consultation du public organisée du 24 octobre au 7 novembre 2019

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publié le 24 octobre 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 24 octobre au 7 novembre 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube, Chemin de la Queue de Pelle, 10 440 La Rivière de Corps, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube. Inventaire faunistique. Ruvigny.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :