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Prévention des risques

IED - présentation aux industriels du traitement des déchets du BREF WT

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publié le 5 février 2019

Dans le contexte de la prise de conscience collective relative à l’importance de la gestion des déchets pour l’environnement, la directive IED donne l’occasion au secteur industriels du traitement des déchets de questionner ses pratiques et de se projeter vers l’avenir. En France et en cohérence avec les orientations européennes, la Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte et la Feuille de Route Économie Circulaire donnent un cap ambitieux pour la gestion des déchets, notamment la diminution de leur production, leur réemploi, leur recyclage, leur valorisation et en dernier recours leur enfouissement.

La directive IED, qui encadre les émissions industrielles, repose sur la révision périodique des permis d’exploiter délivrés au sites industriels : il s’agit du réexamen. Par cette révision, les installations doivent adopter les meilleures techniques disponibles conduisant par ce biais à limiter leur impact sur l’environnement et la santé humaine.

Les industriels du secteur des déchets classés au sein des rubriques "3xxx" de la nomenclature des ICPE -à l’exception des unités de valorisation énergétiques et des installations de stockage- doivent remettre un dossier de réexamen pour le 17 août 2019. La DREAL Grand Est les a donc conviés à une réunion d’information et d’échanges sur le réexamen de leur permis (arrêté préfectoral d’autorisation) qui doit donner lieu in fine à une mise en conformité de leurs installations avant le 17 août 2022.

Deux réunions de ce type ont été programmées afin de permettre à un maximum d’industriels de s’y rendre. La première s’est déroulée au CREF à Colmar le mardi 22 janvier 2019 en présence de 26 industriels, et la seconde à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à proximité de Metz le jeudi 31 janvier en présence de 50 industriels.

Des représentants de la FNADE et de la FEDEREC avaient fait le déplacement pour assister à ces échanges auxquels les Agences de l’Eau Rhin-Meuse et Seine Normandie étaient également conviées pour présenter les aides financières qu’elles peuvent délivrer dans le cadre de la mise en place de traitements des émissions.

Pour ces réunions, qui constituent une première de ce genre en France, la DREAL Grand Est a fourni les grandes lignes sur les attendus en termes de contenu des dossiers de réexamen ainsi que des espaces de dialogues pour permettre aux exploitants d’interroger l’inspection des installations classées sur l’interprétation des textes législatifs et leurs cas particuliers.

Plus d’informations et accès aux présentations via :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/bref-wt-journee-d-information-a18147.html