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Eau Biodiversité Paysage

La préservation de la qualité du cadre de vie

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publié le 3 septembre 2019


La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, ainsi que le décret d’application du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation relative à l’affichage publicitaire qui n’avait pas évolué depuis plus de 30 ans.

Tout en garantissant le respect de la liberté d’expression, de la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des acteurs économiques du territoire, la réglementation nourrit l’ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel et de participer aux efforts d’économie d’énergie consentis dans le cadre des enjeux de réduction de la facture énergétique nationale.

Elle apporte un cadre plus restrictif aux dispositifs publicitaires (emplacement, format, densité…) tout en permettant le développement de nouveaux supports (écrans numériques) et redéfinit les compétences en matière d’instruction et de police, entre l’État et les communes.