La vie d’un site
Le dispositif Natura 2000 est décrit dans les articles L414 et R414 du Code de l’Environnement.
Le comité de pilotage (COPIL)
Un comité de pilotage est mis en place pour chaque site et pour toute la durée de vie du site Natura 2000.
Organe de concertation et de débat, désigné par arrêté préfectoral, il est présidé par un élu local ou à défaut par le préfet et regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 (élus, usagers, habitants, socioprofessionnels, propriétaires, associations, etc.).
Le comité de pilotage choisit une collectivité territoriale, nommée « structure porteuse » en charge :
- dans un premier temps de la réalisation du document d’objectifs (DOCOB),
- puis du suivi de sa mise en œuvre.
La périodicité de ces élections est de 3 ans. A défaut de candidature d’une collectivité, la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État.
Cette structure « maître d’ouvrage » peut assurer cette mission en régie ou faire appel à un organisme ou structure tiers, désignée sous le nom d’« opérateur » lors de l’élaboration du DOCOB et sous le nom d’ « animateur » pour la phase de mise en œuvre du DOCOB.
Le document d’objectifs (DOCOB)
Le document d’objectifs définit pour chaque site, un état des lieux écologique et socio-économique, des objectifs de conservation et les modalités de leur mise en œuvre.
La structure chargée de l’élaboration du DOCOB est « l’opérateur ». L’élaboration du DOCOB est l’occasion d’une concertation avec les acteurs locaux du site, afin de définir les objectifs et la stratégie qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel ce site a été désigné.
Pour consulter les DOCOB en région Grand-Est, cliquez ici.
Après la validation du DOCOB par le comité de pilotage, puis son approbation par arrêté préfectoral, le comité de pilotage s’engage dans la phase d’animation du site.
La mise en œuvre du DOCOB ou « animation »
Une fois le DOCOB approuvé, débute la phase de mise en œuvre du DOCOB avec la mise en place d’une animation, qui a pour but :
- d’informer et sensibiliser la population locale et les usagers du site,
- d’assurer un suivi de la bonne santé du site, notamment des évolutions des habitats et espèces présentes.
Pour plus d’informations sur l’état de conservation des habitats et espèces, cliquez ici. - de promouvoir les bonnes pratiques de gestion du site et une contractualisation volontaire entre l’État et les gestionnaires ou propriétaires pour développer des pratiques en faveur de la biodiversité, grâce à la mobilisation des deux « outils » que sont les contrats et chartes Natura 2000. Pour plus d’informations sur les contrats et chartes, cliquez ici.
Le contrat Natura 2000 relève d’une démarche volontaire d’un propriétaire ou personne ayant droits, sur un terrain situé en site Natura 2000, afin de participer activement au développement durable d’un territoire remarquable par sa biodiversité. Il correspond à la mise en œuvre d’actions concrètes (ex : retard de fauche, remise en prairie de parcelles, reconstitution de haies,..), rémunérées ou non, conformément à un cahier des charges.
La charte Natura 2000 permet l’adhésion aux objectifs du site Natura 2000. Elle est constituée d’une liste d’engagements correspondant à des pratiques de gestion respectueuses des habitats et des espèces. Ces engagements sont mis en œuvre dans des conditions et suivant des modalités qui ne nécessitent pas le versement d’une contrepartie financière, mais l’adhésion à la charte ouvre droit à une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Tous les DOCOB des sites Natura 2000 ne prévoient cependant pas l’outil « charte ».