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Eau Biodiversité Paysage

Le transfert de maîtrise d’ouvrage

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publié le 5 janvier 2018 (modifié le 16 avril 2021)

La loi relative au développement des territoires ruraux (dite loi DTR) du 21 février 2005 a introduit la possibilité de transfert de compétences aux collectivités dans le cadre de la démarche Natura 2000, notamment pour l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectifs.

Ainsi, ce transfert permettra une meilleure appropriation de la conservation du patrimoine naturel local par les collectivités locales et faire de Natura 2000 une démarche de développement du territoire.

Ces deux fiches résument les compétences dévolues aux collectivités territoriales pour :

  • l’élaboration du document d’objectifs
  • l’animation du document d’objectifs.

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