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Eau Biodiversité Paysage

Les arrêtés en vigueur sur le bassin Rhin-Meuse

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publié le 13 septembre 2016 (modifié le 7 octobre 2016)

Sur le bassin Rhin-Meuse, les zones vulnérables ont été modifiées en 2015 puis en 2016, suivant la procédure prévue par le code de l’environnement (article R211-75 et suivants). Elles sont à ce jour définies par quatre arrêtés, qui dressent la liste des communes désignées et délimitées en zones vulnérables sur le bassin :

  • l’arrêté SGAR n° 2007-272 en date du 23 juillet 2007, portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, modifié par l’arrêté SGAR n°2008-251 du 18 juillet 2008 ;
  • l’arrêté SGAR n° 2015-266 en date du 8 octobre 2015, qui est venu compléter (ajout ou retraits de communes) l’arrêté de 2007.
  • l’arrêté SGAR n° 2016/1328 en date du 3 octobre 2016, qui porte sur la délimitation aux sections cadastrales de certaines communes désignées dans l’arrêté précédent. Les résultats de la consultation du public relative à cet arrêté sont disponibles ici.

Les arrêtés sont téléchargeables aux liens suivants :

Une carte interactive des zones vulnérables du bassin est accessible au lien suivant : carte interactive

Il est également possible de télécharger des cartes au format pdf des communes délimitées aux sections cadastrales via une recherche par département et ordre alphabétique des noms de communes en zones vulnérables à l’adresse suivante Liste des communes délimitées.

Enfin, les couches SIG (au format shapefile) sont également téléchargeables avec le lien suivant : ici

Les zones vulnérables aux nitrates constituent le périmètre de mise en œuvre des programmes d’actions dits "nitrates", qui visent la bonne maîtrise des fertilisants azotés et la gestion adaptée des terres agricoles dans les zones à forts enjeux.