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Eau Biodiversité Paysage
 

Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite "directive nitrates", a pour objectif de protéger les eaux souterraines et les eaux de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

En application de cette directive, la France comme tous les États Membres, désigne en « zones vulnérables » toutes les zones connues sur son territoire qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, en particulier au niveau des eaux côtières et marines.

Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique et sont révisées tous les quatre ans au moins. Il relève de la compétence de la préfète de la région Grand Est, préfète coordinatrice du bassin Rhin-Meuse, de réexaminer voire de réviser les zones vulnérables sur ce bassin. Comme pour tous les bassins hydrographiques métropolitains, la dernière révision a été réalisée en 2021 sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance.

Zonage en vigueur sur le bassin Rhin-Meuse

Les zones vulnérables sont définies par deux arrêtés :

- un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
- un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées dans les zones vulnérables.

- cartographie dynamique :

Programmes d’actions nitrates

Pour les communes ou portions de communes nouvellement en zones vulnérables, et conformément à l’article R 211-80 du code de l’environnement, les mesures des programmes d’actions national et régional s’appliquent au premier septembre suivant la date de désignation. Ainsi, pour l’année 2021, les mesures s’appliquent dès le 1er septembre 2021 dans les nouvelles zones vulnérables en ce qui concerne la nouvelle campagne culturales 2021-2022.

Révision quadriennale des zones vulnérables - archives

Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole sont révisées régulièrement afin de tenir compte des résultats des campagnes de surveillance effectuées sur les eaux souterraines et les eaux de surface. La dernière révision des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse a été menée en 2021.

Consultation du public sur la délimitations infracommunales des zones vulnérables sur le bassin Rhin-Meuse - archives

La consultation du public relative aux délimitation infracommunales des certaines communes désignées en zones vulnérables est terminée. L’arrêté de délimitation a été signé le 28 octobre 2021.