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Eau Biodiversité Paysage

Les chartes Natura 2000

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publié le 4 janvier 2018

Sur les espaces classés en zones Natura, ZPS (zones de protection spéciales) ou ZSC (zones spéciales de conservation), le DOCOB (document d’objectif du site) a listé un certain nombre d’actions favorables à la conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire. Pour mettre en œuvre ces actions, la France a opté pour la voie contractuelle. Ainsi la mise en œuvre des propositions de gestion du DOCOB d’un site repose sur l’adhésion volontaire des différents acteurs (agriculteurs, propriétaires, associations …) à la charte Natura du site et/ou sur la mise en œuvre par ces mêmes acteurs de contrats Natura 2000.



La charte Natura 2000

La charte Natura 2000, quand celle-ci existe, est propre à un site donné et est décrite dans le DCOB. Elle définit un ensemble d’engagements non rémunérés et de recommandations de type bonnes pratiques qui contribuent, sans générer de perte ni de surcoût significatif, à maintenir ou à rétablir un bon état de conservation du site.
Cet outil permet à son signataire de marquer sa contribution à la démarche Natura 2000 avec un engagement pris sur 5 années.
En outre, l’adhésion à la charte donne accès à des exonérations fiscales et à certaines aides publiques.

Exemples d’engagements ou de recommandations pris lors de la signature d’une charte Natura 2000 :
- conserver et favoriser les essences locales des boisements existants au bord d’un cours d’eau
- ne pas déposer de déchets d’exploitation des bois et ne pas débarder dans les milieux ouverts
- maintenir les roselières, cariçaies, mégaphorbiaies autour des plans d’eau, sur les berges des cours d’eau et à proximité des zones humides
- limiter les dérangements de la faune lors de la réalisation de travaux dans les cours d’eau, sur leurs berges et dans les roselières


La charte "Warsmann"

La loi Warsmann du 22 mars 2012 offre la possibilité aux professionnels et aux utilisateurs des sites Natura 2000 de signer une charte, et non plus uniquement aux propriétaires ou ayants droits des terrains.
Du fait de cette loi, la charte du site Natura 2000 peut éventuellement intégrer un volet facultatif, à savoir le volet « Engagements spécifiques à une activité dispensant d’évaluation d’incidence Natura 2000 ».

Ce volet permet donc de déterminer des engagements spécifiques à une activité et ainsi de garantir que celle-ci ne sera pas susceptible de porter atteinte au site de manière significative.
Toutes les activités se déroulant à l’intérieur des sites Natura 2000 ne peuvent faire l’objet d’une telle dispense. Il convient effet de réserver cette mesure aux activités récurrentes et de faible impact, dont les effets sont connus et maîtrisés.

Le signataire de la charte "Warsmann" sera alors dispensé d’évaluation des incidences Natura 2000 lors du dépôt de sa demande d’autorisation ou de déclaration pour les activités spécifiques visées dans la charte.

Comme précisé ci-dessus, ce volet de la charte est facultatif. Une charte peut donc être approuvée sans ces engagements spécifiques. Dans ce cas, le régime d’évaluation d’incidences s’applique de façon normale au sein du site concerné, en proposant uniquement des engagements de bonnes pratiques (voir plus haut « La Charte Natura 2000 »).