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Eau Biodiversité Paysage

Les Evaluations d’Incidences Natura 2000

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publié le 1er février 2019 (modifié le 16 avril 2021)

- Vous pourrez trouver les listes locales des projets soumis à évaluation des incidences en cliquant ici

- Des formulaires simplifies d’évaluation des incidences ont été développés pour :
les travaux aménagements
les défrichements
les arrachages de haies
les ICPE
les manifestations sportives ou culturelles
les retournements de prairies
Vous pourrez les trouver en cliquant ici

- La DREAL a édité une plaquette de communication autour du régime propre Natura 2000 (2ème liste locale) pour présenter les projets qui sont soumis à évaluation des incidences au titre de cette 2ème liste locale et pour en préciser, dans la mesure du possible, leur champ d’application.
Cette plaquette se veut être un outil à la disposition des animateurs pour servir de support de communication sur le terrain avec les acteurs du site.
Dans cette plaquette, vous trouverez un bref rappel sur le dispositif d’évaluation des incidences.

Plaquette Régime Propre Natura 2000 (format pdf - 939.6 ko - 18/12/2018)

- Une fiche de signalement d’atteinte à un site Natura 2000 a été mise à disposition par la DREAL, vous pouvez la télécharger en cliquant ici

Pour plus de détails sur le dispositif d’évaluation des incidences, vous pouvez consulter la rubrique dédiée