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Eau Biodiversité Paysage

Les Evaluations d’Incidences Natura 2000

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publié le 1er février 2019 (modifié le 6 février 2019)

La DREAL a édité une plaquette de communication autour du régime propre Natura 2000 (2ème liste locale) pourprésenter les projets qui sont soumis à évaluation des incidences au titre de cette 2ème liste locale et pour en préciser, dans la mesure du possible, leur champ d’application.

Cette plaquette se veut être un outil à la disposition des animateurs pour servir de support de communication sur le terrain avec les acteurs du site.

Dans cette plaquette, vous trouverez un bref rappel sur le dispositif d’évaluation des incidences.

Plaquette Régime Propre Natura 2000 (format pdf - 939.6 ko - 18/12/2018)

Pour plus de détails sur le dispositif d’évaluation des incidences, vous pouvez consulter la rubrique dédiée