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Eau Biodiversité Paysage

Les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN)

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publié le 21 février 2017 (modifié le 5 septembre 2019)

Ce groupe a pour objectif de proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d’actions national qui s’applique dans les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Ces références concernent plus particulièrement l’analyse de sol et le calcul de la dose prévisionnelle d’azote à apporter prévus par le programme d’actions national (III de l’annexe I de l’arrêté du 23 octobre 2013).

En application de l’article R211-81-2 du code de l’environnement et de l’arrêté du 20 décembre 2011, modifié par l’arrêté du 5 mai 2017, portant composition, organisation et fonctionnement du GREN, la composition du GREN est arrêtée par le préfet de région. Le GREN regroupe des experts reconnus au niveau régional pour leurs compétences techniques et scientifiques en matière de gestion de l’azote dans les écosystèmes ou les exploitations agricoles. Ces experts sont issus de différents horizons : recherche (INRA, instituts techniques…), développement agricole (chambres d’agricultures), enseignement agricole, conseillers techniques (coopératives, négoce), agences de l’eau et services de l’État.
Le secrétariat du GREN est assuré par la DRAAF et la DREAL.

Le GREN Grand-Est

La composition du GREN de la région Grand Est a été arrêtée le 26 novembre 2018 : arrêté 2018/675 portant nomination des membres du groupe régional d’expertise « nitrates » (GREN) de la région Grand Est (format pdf - 163.7 ko - 05/09/2019) .

L’arrêté établissant le référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée à l’échelle de la région Grand Est a été pris le 30 aout 2019 : 2019-2425 arrêté 375 du 30 août 2019 (format pdf - 3.9 Mo - 05/09/2019) .

Un rapport des travaux du GREN relatif à l’arrêté établissant le référentiel régional (format pdf - 148.1 ko - 05/09/2019) est également disponible.

Précédemment, il existait un GREN et un référentiel de mise en œuvre de la fertilisation azotée pour chacune des régions historiques constituant la région Grand Est :

Le GREN Alsace (archives)

La composition du GREN Alsace était établie par l’ arrêté du 20 juin 2012 (format pdf - 255.8 ko - 06/09/2016) .

Le précédent référentiel de mise en œuvre de la fertilisation azotée en Alsace, applicable jusqu’au 30 aout 2019, était l’ arrêté préfectoral régional du 6 août 2015 (format pdf - 10.7 Mo - 25/08/2016) .

Le GREN Champagne-Ardenne (archives)

La composition du GREN Champagne-Ardenne était établie par l’ arrêté du 26 mars 2012 (format pdf - 463.6 ko - 25/08/2016) .

L’arrêté constituant le référentiel de mise en œuvre de la fertilisation azotée qui était en vigueur pour la Champagne-Ardenne jusqu’au 30 août 2019 était le suivant : arrêté référentiel régional du 13 février 2017 (format pdf - 4.2 Mo - 23/10/2018) .

Le GREN Lorraine (archives)

La composition du GREN Lorraine était établie par l’ arrêté SGAR n°2013-338 du 5 nov 2013 (format pdf - 239.2 ko - 25/08/2016) .

L’arrêté constituant jusqu’au 30 août 2019 le référentiel de mise en œuvre de la fertilisation azotée pour la région Lorraine était l’ arrêté SGAR n°2015-267 du 08 octobre 2015 (format pdf - 12.9 Mo - 25/08/2016) modifié par l’ arrêté SGAR n°2015-330 du 30 novembre 2015 (format pdf - 1.5 Mo - 25/08/2016) .