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Eau Biodiversité Paysage
 

Directive nitrates

La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite « Directive Nitrates » définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles.

Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres ainsi que l’élaboration de programmes d’actions.

Le Groupe Régional d’Experts Nitrates (GREN) participe à l’élaboration des références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes d’actions.

 
 
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Les zones vulnérables aux nitrates désignent les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou qui sont susceptibles de l’être si des mesures ne sont pas prises. Ce sont sur ces zones vulnérables que s’appliquent les mesures des programmes d’actions national et régional. La liste des zones vulnérables est révisée tous les 4 ans.
 
Le 6ème programme d’actions nitrates en région Grand Est

Le 6ème programme d’actions « nitrates » est constitué :

- d’un programme d’actions national, PAN consolidé au 14 octobre 2016 (format pdf - 448.7 ko - 02/08/2018)  : arrêté du 19 décembre 2011, arrêté du 3 octobre 2013 et arrêté du 11 octobre 2016 (PAN) (format pdf - 209.1 ko - 02/08/2018) , ainsi que l’ arrêté modificatif du 27 avril 2017 (PAN) (format pdf - 139.6 ko - 02/08/2018) et l’ arrêté modificatif du 26 décembre 2018 (PAN) (format pdf - 141.2 ko - 27/02/2019)  ;

- d’un programme d’actions régional Grand Est, défini par l’arrêté préfectoral du 09 août 2018 et ses annexes : arrêté préfectoral n° 2018/403 avec annexes - (format pdf - 95.4 Mo - 21/08/2018).

 
Les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN)
Le GREN est un groupe d’experts qui a pour objectif de proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes d’actions, notamment le calcul de la dose totale d’azote à apporter.
 
Pour mieux comprendre la directive nitrates
Pour mieux comprendre la directive nitrates et le 6e programme d’actions (PAN ET PAR), la DRAAF et la DREAL Grand Est ont rédigé un ensemble de documents de communication accessibles à tous.