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Transport Mobilité

Les VTC dans la région

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publié le 11 septembre 2019

Dans le cadre du nouveau contexte législatif et réglementaire, les entreprises effectuant des prestations de services occasionnels dont le point de départ et le point d’arrivée se situent dans le périmètre d’un territoire à enjeux*, avec des véhicules n’excédant pas neuf places conducteur compris, doivent être inscrites au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Les entreprises inscrites au registre des voyageurs qui effectuaient ce type de prestations avant la promulgation de la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes avaient jusqu’au 1er janvier 2018 pour procéder à leur inscription au registre des exploitants VTC.

Pour plus de renseignements sur l’inscription au registre des exploitants VTC, vous pouvez consulter le site du Ministère : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/vtc-registre-des-voitures-transport-chauffeur

* c’est-à-dire dans le ressort territorial d‘une même autorité organisatrice soumise à l‘obligation d‘établissement d‘un plan de déplacements urbains

DEFINITIONS

Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d’arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l’avance dans le cadre d’une convention avec une autorité organisatrice de la mobilité*.

Les services occasionnels sont des services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers et qui ont pour principale caractéristique de transporter des groupes constitués à l’initiative d’un donneur d’ordre ou du transporteur lui-même.

* AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE, habituellement abrégé en AOM, est une collectivité publique (commune, communauté de communes, département, région, état) dont la mission est de définir la politique de desserte et la politique tarifaire des transports.


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