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Transport Mobilité
 

Registre et contrôle du Transport Routier

Nous vous invitons à adresser vos demandes en utilisant de préférence l’une des modalités suivantes :

- Pour les procédures

  • de demandes d’autorisation d’exercer la profession de transporteur ,
  • d’inscription au registre des commissionnaires de transport,
  • de renouvellement des titres de transport,
  • de copies conformes supplémentaires,
  • de demande d’attestation de capacité professionnelle
  • de demande de certificat attestant l’obtention du diplôme de capacité professionnelle
  • de demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
  • de demande d’attestation de conducteur routier de marchandises,
  • de déclaration de capacité financière
  • de déclaration de sous-traitance

se reporter au portail des procédures dématérialisées.

- Pour les candidats à l’examen annuel de capacité professionnelle Transport Lourd et Commissionnaire, consulter la rubrique examen.

- Pour les autres procédures relatives au registre ou au contrôle des transports routiers, aux adresses électroniques suivantes, en fonction du département de résidence du siège administratif (pour les sociétés) ou de votre domicile (pour les particuliers) :
- Pour les départements 08 - 10 - 51 et 52 :
info-transportroutier08105152@developpement-durable.gouv.fr
- Pour les départements 54 - 55 - 57 et 88 :
info-transportroutier54555788@developpement-durable.gouv.fr
- Pour les départements 67 et 68 :
info-transportroutier6768@developpement-durable.gouv.fr

- Pour les formations obligatoires des conducteurs FIMO/FCO/Passerelles, l’adresse électronique suivante :
fimo-fco.grand-est@developpement-durable.gouv.fr

- Les cerfas sont disponibles sur le lien.

L’accueil physique s’effectue uniquement sur rendez-vous.

 
 

Actualité

lundi 4 octobre 2021
Dans le cadre du programme interministériel ’Services Publics +’, les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers.
 
 
jeudi 1er avril 2021
La DREAL est centre d’examen à Metz pour les candidats à l’attestation de capacité professionnelle de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport, domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté. Pour en savoir plus …
 
jeudi 5 décembre 2019
La DREAL a participé à une vaste opération de contrôle routier pilotée par la Zone de Défense Sud Est.
 
jeudi 10 octobre 2019
Le jeudi 3 octobre matin a eu lieu un contrôle des poids lourds traversant le massif vosgien par la route départementale 415 et le col du Bonhomme à Lapoutroie dans le « Haut-Rhin », en présence de contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Grand Est.
 
Inscrire mon entreprise
Une entreprise de transport public routier selon l’activité qu’elle exerce doit être inscrite aux registres des Transports ou des Commissionnaires.
 
Qualification initiale et formation continue des conducteurs
Le Décret n°2010-931 du 24 août 2010 apporte quelques modifications au décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
 
Obtenir une attestation d’emploi de conducteur
Concerne les conducteurs ressortissants d’Etats Tiers à l’Espace Economique Européen.
 
Examen annuel de capacité professionnelle
La DREAL Grand Est (Metz, Moselle) est centre d’examen pour les candidats à l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté.
 
Effectuer un déménagement
Le déménagement est une activité réglementée qui nécessite de justifier des conditions de capacité professionnelle, d’établissement, d’honorabilité et de capacité financière. Il appartient donc au particulier souhaitant faire appel à un service de déménagement de choisir une entreprise déclarée tant au répertoire des métiers qu’au registre des transporteurs routiers de marchandises.
 
Le transport avec des véhicules de moins de neuf places
La mission de gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur est exercée au niveau national, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
 
Contact selon siège de l’entreprise
Coordonnées des Unités de régulation du transport routier dans le Grand est.