Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Des zones vulnérables sont désignées sur chaque bassin hydrographique. Elles correspondent aux territoires touchés par la pollution par les nitrates d’origine agricole, ou susceptibles de l’être, sur lesquels sont menés des programmes d’actions spécifiques visant à reconquérir la qualité des eaux.
Les arrêtés en vigueur sur le bassin Rhin-Meuse
1er septembre 2021
Ardennes - délimitations infracommunales - projets
21 septembre 2021
Bas-Rhin - délimitations infracommunales - projets
21 septembre 2021
Haut-Rhin - délimitations infracommunales - projets
21 septembre 2021
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
8 novembre 2022
Meurthe-et-Moselle - délimitations infracommunales - projets
21 septembre 2021
Moselle - délimitations infracommunales - projets
21 septembre 2021