Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

(Meurthe-et-Moselle) CD54 - Demande de dérogation pour la capture temporaire d’amphibiens dans le cadre d’opérations de sauvetage lors des migration nuptiales - Consultation du public du 02 au 16 février 2021.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 29 janvier 2021 (modifié le 1er février 2021)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 02 au 16 février 2021 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CD54, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CD54 - Sauvetages amphibiens.

Les pièces du dossier de demande sont téléchargeables ci-dessous :
Dossier de demande CD54 (format pdf - 3.9 Mo - 29/01/2021)
Courrier d’accompagnement (format pdf - 41.1 ko - 29/01/2021)
Cerfa 13616 01 cv (format pdf - 9.4 Mo - 29/01/2021)
Cerfa 13616 01 vb (format pdf - 8.1 Mo - 29/01/2021)
Cerfa 13616 01 vm (format pdf - 8.1 Mo - 29/01/2021)