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(Meurthe-et-Moselle) Demande de dérogation portée par la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour la mise en place d’un crapaudrome temporaire visant à prévenir les écrasements lors des migrations nuptiales sur la commune de Pierre-Percée - Consultation du public du 24 février au 10 mars 2021.

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publié le 19 février 2021

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 24 février au 10 mars 2021 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Saint-Dié sauvetages amphibiens

Les pièces du dossier de demande sont téléchargeables ci-dessous :
Annexe technique (format pdf - 678.1 ko - 19/02/2021)
Cerfa (format pdf - 302.6 ko - 19/02/2021)