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Eau Biodiversité Paysage

(Moselle 57) Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied. Demande de dérogation pour la capture temporaire d’espèces animales protégées. Réalisation d’inventaires Amphibiens sur site N2000 - Consultation du public du 28 janvier au 11 février 2021.

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publié le 26 janvier 2021

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 28 janvier au 11 février 2021 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :Retour ligne automatique
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.frRetour ligne automatique

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Syndicat des Eaux Vives des 3 Nieds - Inventaires amphibiens

Les pièces du dossier de demande sont téléchargeables ci-dessous :
Courrier de demande (format pdf - 31.1 ko - 26/01/2021)
Dossier technique (format pdf - 2.3 Mo - 26/01/2021)
Cerfa (format pdf - 2.2 Mo - 26/01/2021)
Cerfa liste especes (format pdf - 570.1 ko - 26/01/2021)