Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Inventaire amphibiens. Consultation du public du 17 mai au 1er juin 2018.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 17 mai 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 17 mai au 1er juin 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Délégation Régionale Grand Est, 44 route de S, 57160 Moulin Les Metz, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Inventaire amphibiens.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :