PORCELETTE (57) - copropriété - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15au 29 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par une copropriété pour la perturbation d’espèces protégées (Hirondelle de fenêtre), lors des travaux de rénovation de toiture et des façades, sur un bâtiment situé rue Ham, 57890 PORCELETTE.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 [consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr→mailto:consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr?subject=Porcelette]
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Porcelette
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html