Projet d’arrêté

Vous trouverez ci-joint le projet d’arrêté concernant le dispositif de circulation différenciée sur le territoire du Grand Nancy, en cas de pic de pollution de l’air, qui a été soumis à consultation publique.

La version définitive de l’arrêté a été rédigée en tenant compte des observations des contributeurs.

 Retrouvez ici la version définitive de l’arrêté du 23 février 2021 encadrant le dispositif de circulation différenciée

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