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Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées pour les suivis scientifiques du Grand tétras dans le massif des Vosges - consultation du public du 20 décembre 2019 au 3 janvier 2020

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publié le 19 décembre 2019

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 20 décembre 2019 au 3 janvier 2020 sur le projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées pour les suivis scientifiques du Grand tétras dans le massif des Vosges.

Le Grand Tétras, espèce protégée, sensible aux dérangements nécessite un maximum de quiétude en période sensible (du 1er décembre au 30 juin) dans ses zones de présence. Les objectifs de quiétude font l’objet d’un « zonage Natura 2000 », consolidé en forêt publique dans une directive de l’ONF.

Ces zonages sont accompagnés de préconisations de gestion qui s’appliquent à la gestion sylvicole, aux activités de tourisme et de loisirs, à la chasse et à la circulation motorisée. L’Etat, les Parcs naturels, le Groupe Tétras Vosges, l’ONF et l’ONCFS accompagnent en amont, les porteurs de projets lors des procédures administratives d’autorisation pour prendre en compte cet enjeu.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la déclinaison Vosges-Jura du Plan national d’actions en faveur de cette espèce, le Groupe Tétras Vosges (GTV) est chargé de coordonner le suivi annuel de l’évolution de la population et de son aire de présence dans le massif des Vosges.

La connaissance fine de cette espèce implique la présence sur le terrain d’observateurs compétents, membres du GTV ou de structures partenaires, à différents moments de l’année dans le respect de protocoles spécifiques.

Afin, de permettre à ces structures d’exercer pleinement leur mission de suivis scientifiques du Grand tétras, une dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle de cette espèce protégée doit leur être accordée.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr.. Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : dérogation « suivis scientifiques Grand tétras » massif des Vosges

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


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