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Projets d’arrêtés préfectoraux portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans les dix départements de la région Grand Est

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publié le 18 juin 2019

Contexte et objectifs

L’Erismature rousse est une espèce exotique envahissante listée à l’annexe II-1 de l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.
En conséquence, sont interdits l’introduction sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant de cette espèce.

La problématique majeure est la conservation d’une espèce indigène, l’Erismature à tête blanche (Oxyura leucocephala). Des phénomènes de compétition et d’hybridation s’instaurent entre les deux espèces.

Des actions de lutte contre l’Erismature rousse ont commencé en France en 1996, pilotées par l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). En 2015, un plan national de lutte (2015-2025) a été validé par le Conseil national de protection de la nature. Un projet "LIFE biodiversité" est également porté par l’ONCFS et la société nationale pour la protection de la nature (SNPN).

En application des articles R.411-46 et R.411-47 du code de l’environnement, l’autorité publique peut procéder à des opérations de lutte visant à l’éradication ou au contrôle des populations d’espèces exotiques envahissantes. La compétence revient au préfet de département.

Les conditions de réalisation des opérations sont précisées dans les projets d’arrêtés.

Consultations réglementaires

Ces projets d’arrêtés ont fait l’objet d’un avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, en date du 11 mars 2019.
Avis CSRPN 2019-33 (format pdf - 152.6 ko - 18/06/2019)

Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les projets d’arrêtés sont soumis à une procédure de consultation du public.

La consultation du public se tient du 18/06/2019 au 09/07/2019

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Lutte Erismature Rousse

Document à consulter :
Projet d’arrêté préfectoral - type pour les dix départements du Grand Est (format pdf - 88.6 ko - 18/06/2019)

Les projets d’arrêtés préfectoraux seront déclinés de façon identique à partir de ce projet d’arrêté-type dans l’ensemble des départements du Grand Est, à savoir : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.