Qualification initiale et formation continue des conducteurs
Le cadre réglementaire national de la formation professionnelle des conducteurs résulte de la transposition de la Directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, en particulier à travers les articles R3314-1 à R3314-28 du code des transports.
Parmi ceux-là, l’article R3314-15 établit la liste des cas dans lesquels les obligations relatives à la formation professionnelle initiale (FIMO) et continue (FCO) des conducteurs ne s’appliquent pas.
Par ailleurs, l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs fixe les conditions d’agrément des centres de formation par le préfet de région, ainsi que les conditions d’exercice des formateurs et moniteurs d’entreprise.
L’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs prescrit le contenu et l’organisation des formations par les centres.
L’arrêté du 26 février 2008 fixe la liste des titres et diplômes de niveau IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
L’arrêté du 4 juillet 2008 définit le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs.
L’arrêté du 31 décembre 2010 fixe les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur.
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fimo-fco.grand-est@developpement-durable.gouv.fr