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Prévention des risques

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REACH 2018 : dernière ligne droite pour l’enregistrement des substances

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publié le 30 mars 2017

L’échéance REACh 2018 correspond à l’obligation d’enregistrement, avant le 01/06/2018, de toutes les substances fabriquées ou importées en Europe à plus de 1 t/an.

En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dans la majorité des cas, l’échéance REACh 2018 aura un impact pour les utilisateurs de substances. Pour eux, le principal risque associé à cette échéance est la rupture d’approvisionnement. En effet, un fournisseur d’une substance concerné par REACh 2018 et n’ayant pas procédé à l’enregistrement de la substance qu’il commercialise n’aura plus le droit de la mettre sur le marché après le 01/06/2018.

4 réunions d’information se sont tenues dans la région Grand Est avec le concours des CCI et de l’INERIS. Au total, 230 personnes ont participé à ces réunions, en majorité des industriels. Il y a été rappelé l’interdiction de commercialiser une substance sans enregistrement alors que celui-ci est requis.

Pour réaliser un enregistrement, l’entreprise doit se pré-enregistrer avant le 01/06/2017.

Pour plus d’informations
Site de l’ECHA (European Chemicals Agency) : echa.europa.eu/home

Attention, certaines sections sont en anglais. Si vos questions restent sans réponse, vous avez la possibilité de contacter le Helpdesk REACh assuré par l’INERIS pour le compte du ministère de l’environnement : http://reach-info.ineris.fr

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