SAMPIGNY - MECRIN (55) – Conseil départemental de la Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 20 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental de la Meuse pour la destruction de sites de reproduction de Bergeronnette grise et le Lézard des murailles, dans le cadre de la réhabilitation de deux ouvrages d’art sur la RD12a entre Sampigny et Mécrin.
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Ponts RD12a
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html