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Transport Mobilité
 

Transport de bois

Le transport de bois est soumis à deux dispositifs réglementaires, exclusifs l’un de l’autre et non cumulables :

1°/ Le dispositif relatif au transport des bois ronds (toute portion de tronc ou de branche d’arbre obtenue par tronçonnage - art. R433-9 du code de la route) a été mis en place sur le mode dérogatoire aux dispositions du code de la route à la suite de la tempête de 1999, puis codifié en 2009 (art. R433-9 à R433-16).

L’article R433-12 du code de la route fixe le poids total roulant autorisé maximal d’un véhicule articulé, d’un ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque ou d’un train double à :
- 48 tonnes pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 5 essieux ;
- 57 tonnes pour les véhicules articulés et les trains routiers à 6 essieux et plus ;
- 57 tonnes pour les ensembles composés d’un train double à 7 essieux et plus.

L’article R433-15 limite la longueur totale des ensembles de véhicules à 18,75 mètres.

Le transport de bois ronds est autorisé sur des itinéraires fixés par arrêté « de bois ronds » du préfet de département (R. 433-10).

Le code de la route ne prévoit pas de possibilité dérogatoire.

2°/ Le dispositif relatif au transport de bois en grume* en pièces de grande longueur est soumis à la réglementation des transports exceptionnels.

* Tout bois abattu, ébranché, propre à fournir du bois d’œuvre ou d’industrie - art. 17-2 de l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.

Le convoi doit respecter notamment les caractéristiques suivantes :
- 44 tonnes de masse totale roulante sur 5 essieux ;
- 48 tonnes de masse totale roulante sur 6 essieux ;
- longueur hors tout maximale de 25 m, incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l’arrière de 7 mètres.

Le transport de bois en grume de grande longueur est autorisé sur des itinéraires fixés par « arrêté de portée locale » du préfet de département (Art. 4 de l’arrêté du 4 mai 2006).

Ce dispositif ne prévoit pas non plus de possibilité dérogatoire.

Consultez la plaquette de présentation de la règlementation du transport de bois ronds ainsi que les différents textes nationaux sur le site.

 
 

Arrêtés de bois ronds

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publié le 11 septembre 2019

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Arrêtés de portée locale

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publié le 11 septembre 2019

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