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Prévention des risques

Une plaquette pour communiquer facilement sur les SIS (secteurs d’information sur les sols)

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publié le 15 juin 2017

Une des dispositions phares de la loi ALUR ayant impacté le code de l’environnement est l’adoption d’un dispositif novateur permettant de recenser les sites sur lesquels l’Etat a connaissance d’une pollution des sols et justifiant la réalisation d’études de sols pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement : les secteurs d’information sur les sols (SIS).

Les SIS permettront d’informer le public, soit de façon collective car à terme ils figureront sur le Géoportail des risques, soit de façon individuelle puisque tout acquéreur ou locataire devra être informé de l’existence d’une pollution.

En cas de travaux, un bureau d’études certifié en sites et sols pollués devra attester que le projet d’aménagement tient compte de la pollution. Cette attestation devra être produite dans le dossier de demande de permis de construire (ou d’aménager).

L’élaboration des SIS fait l’objet d’une procédure prévue par le décret 2015-1353 du 26 octobre 2015 ayant modifié le code de l’environnement ainsi que le code de l’urbanisme.

Les SIS devront être définis par arrêté préfectoral à prendre avant le 1er janvier 2019.

Afin de faciliter les échanges entre la DREAL et ses nombreux interlocuteurs (collectivités, aménageurs, anciens exploitants, liquidateurs, propriétaires, etc.) les principales dispositions de ce dispositif figurent dans une plaquette (format pdf - 2.6 Mo - 13/06/2017) par des photographies de chantiers du Grand Est.

Les questions suivantes sont abordées :

  • qu’est-ce qu’un SIS ?
  • Pourquoi établir des SIS ?
  • Comment sont-ils élaborés ?
  • Quelle différence entre SIS et SUP ?
  • Quelles conséquences pour un terrain en SIS ?