4 - Enquête Publique pour la création de la Réserve Naturelle Nationale de la Seine Champenoise

En application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 17 octobre 2022, une enquête publique aura lieu, pendant 40 jours consécutifs, du lundi 7 novembre 2022 à 9h au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 inclus, sur le territoire des communes de BARBUISE, CONFLANS-SUR-SEINE, CRANCEY, ESCLAVOLLES-LUREY, MARCILLY-SUR-SEINE, MARNAY-SUR-SEINE, NOGENT-SUR-SEINE, PÉRIGNY-LA-ROSE, PONT-SUR-SEINE et ROMILLY-SUR-SEINE.

► Cette enquête portera sur le projet de création de la réserve naturelle nationale de la Seine Champenoise.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a nommé une commission d’enquête présidée par Monsieur Roger KISTER, géomètre expert, retraité, chargé de la conduite de cette enquête, accompagné par M. Jean-Louis FALIÈRES, technicien sanitaire, retraité, et Mme Geneviève VOCHELET, fonctionnaire territoriale, retraitée.

Consulter le dossier d’enquête

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête en mairies de BARBUISE, CONFLANS-SUR-SEINE, CRANCEY, ESCLAVOLLES-LUREY, MARCILLY-SUR-SEINE, MARNAY-SUR-SEINE, NOGENT-SUR-SEINE, PÉRIGNY-LA-ROSE, PONT-SUR-SEINE et ROMILLY-SUR-SEINE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis les sites internet des services de l’État dans le département de l’Aube et de la Marne :

• www.aube.gouv.fr > publications > aménagement du territoire – environnement – développement durable > Enquêtes publiques autres que ICPE > Réserve naturelle nationale de la Seine Champenoise ;
• sur le site internet des services de l’État dans le département de la Marne à l’adresse suivante : www.marne.gouv.fr ;
• sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h30, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel (pref-ep-rnn-seine-champenoise@aube.gouv.fr) ;
• ainsi que sur ce site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand-Est.

Formuler ses observations

Les observations et propositions du public peuvent être adressées :

• par voie postale : elles seront annexées au registre déposé en mairie siège de l’enquête, c’est à dire à Nogent-sur-Seine et accessible sur le site de la préfecture de l’Aube.

• par voie électronique sur le courriel dédié : pref-ep-rnn-seine-champenoise@aube.gouv.fr

• directement auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences au public en mairie, aux jours et heures suivants

Dans l’Aube :

• à Nogent-sur-Seine : le lundi 7 novembre 2022 de 10 à 12h, le vendredi 16 décembre 2022 de 9 à 12h
• à Barbuise : les mercredis 16 et 30 novembre 2022 de 15 à 17h
• à Crancey : le mercredi 23 novembre 2022 de 10 à 12h, le lundi 28 novembre 2022 de 15 à 17h
• à Marnay-sur-Seine : le mardi 15 novembre 2022 de 10 à 12h, le vendredi 25 novembre 2022 de 15 à 17h, le samedi 3 décembre 2022 de 9h30 à 11h30
• à Périgny-la-Rose : le lundi 5 décembre 2022 de 10 à 12h
• à Pont-sur-Seine : le mercredi 9 novembre 2022 de 9h30 à 11h30, le mardi 15 novembre 2022 de 15 à 17h
• à Romilly-sur-Seine : le vendredi 25 novembre 2022 de 10 à 12h, le jeudi 1er décembre 2022 de 14 à 16h

Dans la Marne :

• à Conflans-sur-Seine : le mardi 8 novembre 2022 de 16h30 à 18h30, le samedi 26 novembre 2022 de 10 à 12h
• à Esclavolles-Lurey : le lundi 14 novembre 2022 de 16 à 18h, le vendredi 2 décembre 2022 de 16 à 18h
• à Marcilly-sur-Seine : le jeudi 8 décembre 2022 de 10 à 12h

Le port du masque et le respect des gestes barrières sont préconisés sur les lieux de permanence et de consultation du dossier.

Il est également conseillé de se munir d’un stylo pour porter ses observations et propositions sur le registre.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement :

• 50 avenue du Général Patton – 51000 Châlons-en-Champagne – 03 51 37 61 00
• ou par courriel dédié : rnn.seine-champenoise@developpement-durable.gouv.fr

Il est possible de demander, à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de l’Aube.
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve(s) ou défavorables au projet.

A l’issue de l’enquête publique

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est déposée en mairie de Nogent-sur-Seine ainsi qu’en préfecture de l’Aube pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle est également disponible, pour la même durée, sur leur site internet des services de l’État dans l’Aube : [https://www.aube.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-consultations-du-public-et-declaration-d-intention/Rapports-et-conclusions-des-commissaires-enqueteurs].

Après l’accomplissement de ces formalités, le projet de classement est soumis, pour avis, à la commission départementale de la nature des sites et du paysage de l’Aube et de la Marne et aux commissions départementales des sites, espaces et itinéraires. Le ministre de la transition écologique est compétent pour prendre la décision de la création de la réserve naturelle nationale de la Seine Champenoise.

Crédit photo © DREAL Grand Est, Seine Champenoise