Aides exceptionnelles pour les entreprises de transport public routier : portail de dépôt
Nouveau dispositif d’aides exceptionnelles pour les entreprises de transport public routier
Face à la persistance de la hausse des prix des produits pétroliers liée au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement renforce son soutien aux entreprises de transport public routier. Après une première aide mise en place au printemps 2026, un second dispositif d’aides exceptionnelles est désormais instauré par le décret n° 2026 591 du 3 juillet 2026.
Ce nouveau cadre vise à accompagner les entreprises les plus exposées à l’augmentation des coûts d’exploitation, afin de préserver la continuité des services de transport essentiels sur l’ensemble du territoire.
Entreprises concernées
Le dispositif s’adresse aux entreprises titulaires d’une licence de transport public routier relevant des catégories suivantes :
- Transport public routier de marchandises
- Transport collectif de voyageurs
- Transport sanitaire
Ces secteurs, fortement dépendants des carburants, sont particulièrement touchés par la volatilité des prix.
Ce qui change avec le décret du 3 juillet 2026
Le nouveau décret apporte plusieurs évolutions importantes par rapport au dispositif précédent :
- Renforcement des critères d’éligibilité, afin de cibler les entreprises les plus impactées par la hausse des coûts énergétiques.
- Actualisation des montants d’aide, tenant compte de l’évolution des prix des carburants depuis le printemps 2026.
- Extension du périmètre des véhicules éligibles, incluant certaines catégories supplémentaires de véhicules spécialisés.
- Clarification des modalités de contrôle, pour garantir la conformité des demandes et prévenir les fraudes.
Modalités de dépôt des demandes
Comme pour le premier dispositif, une seule demande par entreprise (numéro SIREN) est autorisée.
Le dépôt s’effectue exclusivement via le portail en ligne dédié (à partir du 21/07/26), accessible depuis le site de la DREAL Grand Est. Toutes les pièces justificatives doivent être téléversées au moment du dépôt pour permettre l’instruction du dossier.
Pièces justificatives à fournir
Les entreprises doivent notamment transmettre :
- un extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation,
- la liste des véhicules éligibles,
- les justificatifs de détention ou d’exploitation des véhicules,
- une attestation sur l’honneur de conformité des informations transmises.
Rappel : premier dispositif d’aides (décret n° 2026 289 du 17 avril 2026)
Le premier dispositif, toujours consultable (Décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier - Légifrance, reste une référence pour les entreprises ayant déjà déposé une demande. Il demeure distinct du nouveau décret et ne peut faire l’objet d’un second dépôt pour les mêmes périodes de référence.
Plus d’informations sur : Aides exceptionnelles aux entreprises de transport public routier
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