Fil d’actualité de la sécurité routière

Entrée en vigueur de la loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre les violences routières

La loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a été promulguée le 9 juillet 2025, et est parue au Journal officiel du 10 juillet 2025 . Cette loi répond à plusieurs recommandations formulées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, notamment celle appelant à " renforcer la valeur symbolique de l’infraction d’homicide dit involontaire commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur ". La nouvelle loi introduit des modifications notables dans le droit pénal pour reconnaître et sanctionner plus sévèrement les comportements dangereux au volant, offrant ainsi une meilleure protection aux victimes et à leurs familles. Elle remplace l’expression "homicide involontaire" par "homicide routier" pour les cas de conduite délibérément dangereuse, augmentant ainsi les peines et les circonstances aggravantes. Les victimes bénéficient désormais de droits accrus, notamment le droit d’être informées et présentes lors des appels. Les sanctions pour conduite sous l’influence de substances, excès de vitesse, et récidive de conduite sans permis sont renforcées. De plus, un contrôle médical de l’aptitude à la conduite est favorisé en cas d’accident corporel, et la liste des délits considérés comme une même infraction au regard de la récidive est élargie.

► Les informations complètes sur le site securite-routiere.gouv.fr

 

Séminaire annuel des intervenants départementaux de la sécurité routière de la Moselle La directrice de cabinet du préfet de la Moselle a organisé le séminaire annuel des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) le 2 juillet. Bénévoles ou agents publics, les IDSR forment et informent tout type de public aussi bien les jeunes conducteurs que les seniors. Le département de Moselle bénéficie d’un vivier fort de 39 IDSR dont 7 ont complété l’équipe en 2025. Leur dynamisme a permis de réaliser 144 actions depuis le début de l’année. En 2024, 302 actions de sensibilisation avaient pu être menées. Leurs actions ciblées sur des thématiques comme la vitesse, l’alcool, les stupéfiants ou encore les équipements deux-roues ou le risque routier professionnel ont pour objectif de faire baisser le nombre d’accidents. Non rémunérés pour leur action, ils déploient un grand professionnalisme en diffusant les valeurs de citoyenneté routière dans les règles de l’éthique. En 2024, de petites vidéos de témoignage parfois poignant d’IDSR avaient été réalisées et postées sur Internet . Elles sont accessibles depuis le site de la préfecture de Moselle.   ► Lire l’article dédié aux IDSR sur le site de la préfecture

 

Opération zonale de sécurité routière « Civil’été »

Soucieuse de la sécurité de tous sur les routes, la préfecture de zone de défense a coordonné lors du premier week-end de départ en vacances, le samedi 5 juillet, l’opération « Civil’été » dans les 18 départements du Grand Est et de Bourgogne-Franche-Comté. En plus des 700 policiers et gendarmes de la zone de défense, des agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) qui participaient à l’opération ont effectué le contrôle de 93 poids lourds et véhicules utilitaires légers. Des patrouilles mixtes avec des policiers belges et luxembourgeois ont également été réalisées grâce à la coopération transfrontalière.En marge de la répression des infractions majeures, les forces de l’ordre ont pu proposer des alternatives aux poursuites aux auteurs d’infractions mineures, sur la base du volontariat : 80 conducteurs ont ainsi participé à divers ateliers de sensibilisation. Au total, 1118 infractions ont été relevées lors de cette journée dont : 612 pour excès de vitesse, 75 pour usage du téléphone au volant, 28 relatives au chargement, 26 pour non-port de la ceinture de sécurité, 13 pour franchissement d’une ligne continue et 11 liées aux dépassements. A noter : aucune conduite sous stupéfiants n’a été constatée.Le montant des amendes et consignations s’est élevé à 27105 euros.

► Voir les publications Facebook de la PZD Est, de la préfecture et la gendarmerie des Ardennes.
 

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