Approbation du plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg

Le plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant de l’agglomération strasbourgeoise a été officiellement approuvé par arrêté préfectoral le 7 juin 2024. Il est constitué de 13 mesures, regroupées selon les principaux axes suivants :

  • un volet « communication » à destination de nombreuses cibles (particuliers, professionnels, etc.) ;
  • le Fonds Air Bois de l’Eurométropole de Strasbourg existant depuis 2019, soutien financier aux ménages pour le remplacement d’appareils peu performants ;
  • une étude socio-économique avant mise en place de mesures plus restrictives (interdiction d’utilisation des appareils peu performants quel que soit le logement, etc.) ;
  • l’interdiction d’installation et d’usage des appareils peu performants dans la construction neuve (arrêté préfectoral du 14/06/2024, qui entrera en vigueur 6 mois après sa signature, soit le 14/12/2024) ;
  • des mesures visant à développer le marché formel du bois-bûche de qualité ;
  • des mesures visant rénover énergétiquement les logements ;
  • la signature d’une charte engageant les différents porteurs d’actions du plan bois.

 

La DREAL Grand Est est chargée de la mise en œuvre et du suivi des actions. L’intégration du présent plan au PPA de l’agglomération strasbourgeoise induit son suivi annuel présenté en comité local de l’air. De plus, ATMO Grand Est réalisera tous les deux ans des calculs permettant de suivre l’impact des mesures prises sur la qualité de l’air et sur l’évolution des émissions de PM2.5, de PUF et de carbone suie. Les ambitions et objectifs du plan pourront alors être revus annuellement ou bisanuellement pour permettre d’atteindre une réduction de 50% des émissions de PM2.5 du chauffage domestique au bois en 2030 par rapport à 2020.

 
Retrouvez ci-dessous l’arrêté d’approbation, le plan d’actions et l’arrêté visant la réduction de la pollution issue des installations résidentielles de chauffage au bois dans les constructions neuves :

Contexte

Le chauffage au bois est une source d’énergie renouvelable et locale. Le bois de chauffage est une source d’énergie avantageuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le réchauffement climatique.
Mais le chauffage au bois domestique constitue également une partie importante de la pollution en particules fines : en 2018, il était responsable de près de 30% des émissions de PM2.5 totales produites sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
Au vu des effets très néfastes des particules fines sur la santé, il est urgent de mettre en place des mesures visant à réduire l’impact du chauffage au bois domestique sur la qualité de l’air.

La loi Climat et Résilience a introduit dans le code de l’environnement l’article L222-6-1 qui dispose que :

« Dans les agglomérations (bénéficiant d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA)), après avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, le représentant de l’État dans le département prend, d’ici le 1er janvier 2023, les mesures nécessaires :

  • pour améliorer la performance énergétique du parc d’appareils de chauffage au bois,
  • atteindre une réduction de 50% des émissions de particules fines PM2.5 issues de la combustion du bois à l’horizon 2030 par rapport à la référence de 2020. »

Dans le Bas-Rhin, la zone du PPA de l’agglomération strasbourgeoise est concernée par la mise en place d’un tel plan d’action. Le périmètre d’application dudit plan est celui du périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg (33 communes).
C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent plan d’action pour le chauffage au bois domestique sur le périmètre du PPA de l’agglomération strasbourgeoise.

Processus d’élaboration

Fin 2021 a démarré la phase d’élaboration d’un diagnostic sur la place du chauffage au bois sur le territoire et son impact sur la pollution de l’air. Après des réunions du groupe de travail constitué des collectivités, associations, représentants des professionnels travaillant dans le secteur du chauffage au bois, chambre de l’artisanat, ATMO Grand Est, DDT, DREAL, la rédaction du projet de plan a débouché sur les consultations réglementaires :

Les retours et avis émis durant ces consultations ont été analysés, et ont permis d’améliorer les propositions faites pour aboutir à une version finale soumise à l’approbation de la préfète du Bas-Rhin.

Vous trouverez ci-après les éléments de la consultation du public et de la consultation des EPCI et communes.

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