Dispositifs nationaux de soutien aux énergies électriques et gaz renouvelables
- le guichet ouvert, qui donne droit, pour toute installation éligible, à un soutien financier ;
- les procédures de mise en concurrence, qui peuvent prendre la forme d’appels d’offres ou de dialogues concurrentiels, pour lesquelles le soutien est attribué aux lauréats.
Les modalités de rémunération peuvent prendre deux formes différentes :
- l’obligation d’achat pour laquelle tout kWh injecté sur le réseau public est rémunéré par un acheteur obligé à un tarif d’achat, fixé à l’avance ;
- le complément de rémunération, pour lequel une prime est versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite.
La DREAL Grand Est a réalisé une plaquette présentant les différents appels d’offres et les arrêtés tarifaires actuellement en vigueur pour l’ensemble des filières électriques et gaz renouvelables. Ce document détaille notamment les caractéristiques des installations éligibles, les principales échéances des appels d’offres, ainsi que les arrêtés tarifaires en cours.
Pour en savoir plus :
- sur les dispositifs de soutien ;
- sur les appels d’offres en cours ;
- sur les arrêtés tarifaires.
La plaquette sur les dispositifs nationaux de soutien aux énergies électriques et gaz renouvelables est disponible ci-dessous :
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