Archives 2021
Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
Saint-Dizier (52) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la mairie de Saint-Dizier
Consultation du public organisée du 30 août au 14 septembre 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par la mairie de Saint-Dizier, en vue de procéder à la rénovation de la dalle du parvis du marché couvert. L’espèce concernée par la présente demande est le Grand Murin (…)
30 août 2021
Lutterbach (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la mairie de Lutterbach
Consultation du public organisée du 23 août au 7 septembre 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par la mairie de Lutterbach, pour procéder à l’aménagement de l’écoquartier « Rive de la Doller », sur la commune de Lutterbach. Les espèces concernées sont des chauves-souris, (…)
23 août 2021
Territoire de Belfort (90) et Haut-Rhin (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SODEB
Consultation du public organisée du 16 au 31 août 2021, en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SODEB dans le cadre de la mise en oeuvre de la compensation écologique de l’Aéroparc (Territoire de Belfort). Les espèces végétales concernées par la (…)
16 août 2021
Sommesous (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Shell/Aecom
Consultation du public organisée du 5 au 19 août 2021, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Shell/Aecom pour la réhabilitation de l’aire de service de Sommesous - autoroute A26 (51). Les espèces concernées par la présente demande de (…)
4 août 2021
Lorraine : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine (CENL)
Consultation du public organisée du 4 au 18 août 2021, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine (CENL) pour la capture temporaire avec relâcher sur place (amphibiens) et le transport (mues de reptiles et (…)
3 août 2021
Bassin de la Voire (10) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Voire
Consultation du public organisée du 4 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Voire dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Voire. L'espèce concernée par la (…)
3 août 2021
Entzheim et Geispolsheim (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Lidl
Consultation du public organisée du 3 au 17 août 2021, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Lidl dans le cadre d’un projet d’extension d’une plateforme logistique. Les espèces concernées par la présente demande de dérogation sont : (…)
2 août 2021
Haut-Rhin (68) : Demande de dérogation pour la capture temporaire de specimens d’espèces protégées déposée par l’EPAGE Largue
Consultation du public organisée du 1er au 15 août 2021, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue) pour la réalisation de (…)
1er août 2021