Archives 2021
Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
Monthureux-sur-Saône (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée pour la perturbation intentionnelle des spécimens (…)
Consultation du public organisée, du 10 au 26 juin 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation déposé par la mairie de Monthureux-sur-Saône pour procéder à des travaux de restauration de bâtiment de la mairie. Les espèces concernées par cette demande sont des spécimens de chauves-souris.
10 juin 2021
Révision des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse
Consultation du public organisée du 25 mai au 25 juin 2021, en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, sur le projet d'arrêté de désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole du bassin Rhin-Meuse. Les dossiers sur support papier sont également consultables dans les préfectures et les sous-préfectures aux heures (…)
20 mai 2021
Région de Strasbourg (67) - demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’Université de Lille
Consultation du public organisée du 19 mai au 02 juin 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’Université de Lille pour une étude génétique sur l'Agrion de Mercure.
19 mai 2021
Vallée du Rupt de Mad (54) - demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces végétales protégées déposée par le Parc naturel régional de (…)
Consultation du public organisée du 12 au 27 mai 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Parc naturel régional de Lorraine pour le renforcement de la population de Sedum rubens dans la vallée du Rupt de Mad.
12 mai 2021
Ardennes (08) - demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie (CERFE) (…)
Consultation du public organisée du 06 au 20 mai 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie (CERFE) de l’Université de Reims, pour le suivi spatio-temporel par capture-marquage-recapture (…)
5 mai 2021
Grand Est - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la LPO
Consultation du public organisée du 6 au 20 mai 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la LPO Grand Est pour pouvoir intervenir sur des nids de Cigogne blanche dans le Grand Est.
5 mai 2021
Nogent-sur-Seine (10) - Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour des opérations d’inventaires (…)
Consultation du public organisée du 9 au 24 avril 2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées déposée par l'Association Nature du Nogentais.
9 avril 2021
Eurométropole et Ville de Strasbourg (67) - Demande de dérogation aux Espèces Protégées pour les activités de sauvetage d’amphibiens et (…)
Consultation du public organisée du 8 au 22 avril 2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg.
8 avril 2021