Archives 2021
Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
Pierre-Percée (54) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Consultation du public organisée du 24 février au 10 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, pour la mise en place d’un crapaudrome temporaire visant à prévenir les écrasements (…)
22 février 2021
Départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67) : demande de dérogation pour la capture temporaire d’espèces animales protégées présentée par (…)
Consultation du public organisée du 19 février au 5 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CEREMA, pour la réalisation d’une étude sur l’écologie terrestre du Crapaud vert.
19 février 2021
Région Grand Est - Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés "Légionelles ICPE" au titre de 2021
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique "Légionelles" sur une partie des ICPE en 2021. Les dossiers de candidature devront parvenir à la DREAL au plus tard le 12 mars 2021.
11 février 2021
Elsenheim (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposé par M. Stegle
Consultation du public organisée du 11 au 28 février 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par M. STEGLE Julien, en vue de procéder à la création d’un logement, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif (…)
11 février 2021
Trois-Fontaines-l’Abbaye (51) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CPIE du Sud Champagne
Consultation du public organisée du 10 au 25 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CPIE du Sud Champagne pour le suivi / inventaire avec captures d’amphibiens.
11 février 2021
Muttersholtz (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’indivision Hartweg
Consultation du public organisée du 9 au 23 février 2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’indivision Hartweg, concernant la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtre, d’Hirondelle rustique et de Choucas des Tours à Muttersholtz, (…)
9 février 2021
Romilly-sur-Seine (10) : demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Aube Immobilier
Consultation du public organisée du 9 au 23 février 2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’individus et la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées (herpétofaune, chiroptère et avifaune) pour un projet de démolition des (…)
8 février 2021
Ittenheim (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EARL des Charmilles
Consultation du public organisée du 9 au 24 février 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’EARL des Charmilles, en vue de procéder à la création de bâtiments agricoles dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre (…)
8 février 2021