Archives 2022
Consultez les Consultations Publiques créées en 2022 et périmées.
DREAL Grand Est : Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés Eaux superficielles "ICPE au titre de 2022"
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique rejets industriels dans les eaux de surface concernant les installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la région Grand Est en 2022. Les dossiers devront parvenir par voies (…)
13 janvier 2022
Rhinau (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’espèce de flore protégée Minuartia hybrida dans le cadre de (…)
Consultation du public organisée du 5 au 20 janvier 2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par EDF Hydro Est.
5 janvier 2022
Saint-Nicolas-de-Port (54) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (…)
Consultation du public organisée du 4 au 21 janvier 2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Moineau domestique et Faucon crécerelle) en lien avec (…)
5 janvier 2022
Strasbourg (67) : demande de dérogation "espèces protégées" dans le cadre du projet d’aménagement des ouvrages hydrauliques sur le Muhlbach de (…)
Consultation du public organisée du 3 au 18 janvier 2022 inclus, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" déposé par l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre du projet d’aménagement des ouvrages hydrauliques sur le Muhlbach de Koenisghoffen. Les espèces concernées par la (…)
3 janvier 2022