Archives 2022
Consultez les Consultations Publiques créées en 2022 et périmées.
Saint-Max (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Batigère
Consultation du public organisée du 26 décembre 2023 au 9 janvier 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées.
26 décembre 2022
Saint-Dié (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Vosgelis
Consultation du public organisée du 23 décembre 2023 au 6 janvier 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées.
23 décembre 2022
Signy l’Abbaye (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le pôle scolaire de Signy l’Abbaye
Consultation du public organisée du 23 décembre 2023 au 6 janvier 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées.
23 décembre 2022
Mohrange (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Rehau Industrie SARL
Consultation du public organisée du 22 décembre 2022 au 5 janvier 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées.
22 décembre 2022
Prunay-Belleville (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Urba291
Consultation du public organisée du 19 décembre 2022 au 3 janvier 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées pour la construction d’une centrale photovoltaïque au (...)
19 décembre 2022
Grand Est - Demande de dérogation des espèces protégées pour la perturbation intentionnelle d’espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 au 30 décembre 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par les membres du réseau Râle des genêts.
16 décembre 2022
Saint-Bernard (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Saint Bernard
Consultation du public organisée du 10 au 24 décembre 2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour l’altération d’habitats d’espèces protégées (nid de Cigogne blanche).
10 décembre 2022
Turckheim (68) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Habitat de Haute-Alsace
Consultation du public organisée du 7 au 21 décembre 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées (nids d’Hirondelle de fenêtre).
6 décembre 2022