Archives 2022
Consultez les Consultations Publiques créées en 2022 et périmées.
Flavigny-sur-Moselle (54) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Flavigny-sur-Moselle
Consultation du public organisée du 31 janvier au 16 février 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’individus et la destruction d’habitats d’espèces animales protégées en lien avec le projet de maison intergénérationnelle. Les espèces (…)
28 janvier 2022
Bouconville-sur-Madt (55) : demande de dérogation "espèces protégées" déposée par le Conservatoire des espaces naturels de Lorraine
Consultation du public organisée du 24 janvier au 7 février 2022 inclus, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur la demande de dérogation "espèces protégées" dans le cadre du projet de réhabilitation du ruisseau des Aulnes, des zones humides et des prairies sur l’ancien étang du Girondel à Bouconville-sur-Madt (55). Les espèces (…)
24 janvier 2022
Ostheim (68) : demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Habitats de Haute-Alsace
Consultation du public organisée du 20 janvier au 3 février 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de nids d’hirondelle de fenêtre.
19 janvier 2022
Turckheim (68) : demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Habitats de Haute-Alsace
Consultation du public organisée du 20 janvier au 3 février 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de nids d’hirondelle de fenêtre.
19 janvier 2022
Strasbourg (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Strasbourg
Consultation du public organisée du 20 janvier au 3 février 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour intervenir sur des nids de cigogne blanche.
19 janvier 2022
Village Neuf (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Habitats de Haute-Alsace
Consultation du public organisée du 20 janvier au 3 février 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre d’une intervention sur un nid de cigogne blanche.
19 janvier 2022
Kembs (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Kembs
Consultation du public organisée du 20 janvier au 3 février 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de nids d’hirondelle de fenêtre pour un projet de travaux sur l’école élémentaire.
19 janvier 2022
Bas-Rhin (67) - Projet d’arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre la grenouille taureau
Consultation du public organisée du 14 janvier au 3 février 2022, en application du L. 123-19-1 du code de l’environnement. La grenouille taureau est une espèce exotique envahissante, il est donc interdit notamment de l’introduire, la détenir, la commercialiser, la transporter dans l’Union Européenne.
13 janvier 2022