Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Noidant-le-Rocheux (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental
Consultation du public du 5 au 21 décembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour destruction d’habitats et perturbation d’individus de Chiroptères et de Bergeronnette des ruisseaux dans le cadre de travaux sur un pont.
30 décembre 2024
Sainte-Croix-en-Plaine (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour l’aménagement d’une plaine sportive.
19 décembre 2024
Seppois-le-Bas (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour l’abatage d’un arbre mort avec présence d’un nid de Cigogne blanche.
19 décembre 2024
Kingersheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école.
19 décembre 2024
Château-Salins (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le lycée agricole du Val de Seille
Consultation du public du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de site de reproduction d’Hirondelle rustique.
19 décembre 2024
Saint-Louis (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société SAS Les Lumières
Consultation du public du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de site de reproduction de Faucon crécerelle.
19 décembre 2024
Sarre-Union (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Axians
Consultation du public du 18 décembre 2024 au 1er janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la dépose d’un nid de Faucon crécerelle sur ligne électrique.
18 décembre 2024
Vandeléville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD 54
Consultation du public du 18 décembre 2024 au 1er janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la restructuration du centre d’exploitation.
18 décembre 2024