Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Vandeléville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD 54
Consultation du public du 18 décembre 2024 au 1er janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la restructuration du centre d’exploitation.
18 décembre 2024
Alsace - Demande de dérogation à l’interdiction d’introduction de hamsters communs déposée par Naturoparc
Consultation du public du 16 décembre 2024 au 3 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à l’interdiction d’introduction dans le milieu naturel de hamsters communs dans le cadre d'actions de renforcements de populations.
16 décembre 2024
Altorf (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par GRTgaz
Consultation du public du 16 décembre 2024 au 3 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour le hamster commun dans le cadre de travaux de maintenance d’un poste.
16 décembre 2024
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Strasbourg Electricité Réseaux
Consultation du public du 16 au 30 décembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction du Calamite calamite, pour la construction d’un poste électrique dans la ZAC des Deux Rives.
16 décembre 2024
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SPL des deux Rives
Consultation du public du 16 au 30 décembre 2024 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Crapaud calamite, dans le cadre du retrait de tas de dépôts terreux sur la parcelle de la Lentille.
16 décembre 2024
Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 14 au 28 décembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’avifaune protégée lors de la construction d’une maison individuelle.
14 décembre 2024
Wittelsheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie
Consultation du public du 13 au 27 décembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
13 décembre 2024
Achenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Eurométropole de Strasbourg
Consultation du public du 13 au 28 décembre 2024, en application du L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’une station de Cerfeuil bulbeux (Chaerophyllum bulbosum) pour l’aménagement d’une passerelle sur le canal de la Bruche.
13 décembre 2024