Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Seppois-le-Bas (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour l’abatage d’un arbre mort avec présence d’un nid de Cigogne blanche.
19 décembre 2024
Kingersheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école.
19 décembre 2024
Château-Salins (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le lycée agricole du Val de Seille
Consultation du public du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de site de reproduction d’Hirondelle rustique.
19 décembre 2024
Saint-Louis (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société SAS Les Lumières
Consultation du public du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de site de reproduction de Faucon crécerelle.
19 décembre 2024
Sarre-Union (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Axians
Consultation du public du 18 décembre 2024 au 1er janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la dépose d’un nid de Faucon crécerelle sur ligne électrique.
18 décembre 2024
Vandeléville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD 54
Consultation du public du 18 décembre 2024 au 1er janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la restructuration du centre d’exploitation.
18 décembre 2024
Alsace - Demande de dérogation à l’interdiction d’introduction de hamsters communs déposée par Naturoparc
Consultation du public du 16 décembre 2024 au 3 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à l’interdiction d’introduction dans le milieu naturel de hamsters communs dans le cadre d'actions de renforcements de populations.
16 décembre 2024
Altorf (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par GRTgaz
Consultation du public du 16 décembre 2024 au 3 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour le hamster commun dans le cadre de travaux de maintenance d’un poste.
16 décembre 2024