Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Sampigny - Mécrin (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD 55
Consultation du public du 5 au 20 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Bergeronnette grise et Lézard des murailles, lors de travaux sur 2 ponts sur la RD12a.
5 février 2024
Eguisheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune d’Eguisheim
Consultation du public du 24 janvier au 7 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour une intervention sur un nid de Cigogne blanche.
24 janvier 2024
Grand Est - Avis de participation du public sur la révision du 6ème programme d’actions Nitrates
La préfète de la région Grand Est organise, du 23 janvier au 24 février 2024 une participation du public relative à révision du PAR pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
23 janvier 2024
Eurométropole de Strasbourg (67) - Enquête publique relative au 3e PPA de l’agglomération strasbourgeoise
Le projet de 3e Plan de Protection de l’Atmosphère est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique se déroulant du 1er février à 8h00 au 4 mars 2024 à 17h30.
22 janvier 2024
Grand Nancy (54) - Consultation publique sur le projet de plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant
Consultation publique du 22 janvier 2024 au 20 février 2024, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, pour l'élaboration du plan d’action pour le chauffage bois domestique sur le périmètre du PPA de l’agglomération nancéienne.
22 janvier 2024
Gondreville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Gondreville
Consultation du public du 22 janvier au 5 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée pour la destruction de sites de reproduction de l’Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de travaux sur un pont.
22 janvier 2024
Gerbéviller (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD 54
Consultation du public du 19 janvier au 2 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique, dans le cadre de travaux au collège Eugène François.
19 janvier 2024
Porcelette (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par une copropriété
Consultation du public du 15 au 29 janvier 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la perturbation d’espèces protégées (Hirondelle de fenêtre) lors de travaux de rénovation d'un bâtiment.
15 janvier 2024