Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Neuwiller-lès-Saverne (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’association GORNA
Consultation du public du 3 au 18 juin 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour le transport et la détention de spécimens de faune protégée.
3 juin 2024
Réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne (68) - Consultation du public sur le nouveau plan de gestion
Consultation du public du 27 mai au 15 juin 2024, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne.
28 mai 2024
Lauterbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Port Autonome de Strasbourg
Consultation du public du 24 mai au 14 juin 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de la finalisation de l'aménagement de la ZAC de Lauterbourg.
24 mai 2024
Neuwiller-lès-Saverne (67) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’association "GORNA"
Consultation du public du 30 avril au 14 mai 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour le transport et la détention de spécimens de l’espèce animale protégée Lynx boréal (Lynx lynx).
29 avril 2024
Châlons-en-Champagne (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Châlons-Agglo
Consultation du public du 25 avril au 9 mai 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment de la caserne Chanzy.
24 avril 2024
Rolampont (52) – Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Urba 308
Consultation du public du 16 au 30 avril 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de spécimens et de sites de reproduction d’oiseaux et insectes, dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque.
15 avril 2024
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société OPHEA
Consultation du public du 21 mars au 4 avril 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, dans le cadre de travaux quai des Belges et rue de Tarade.
21 mars 2024
Strasbourg (67) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la ville de Strasbourg
Consultation du public organisée du 19 mars au 2 avril 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Cigogne blanche.
19 mars 2024