Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Bussy-Lettrée (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société MOSOLF
Consultation du public du 1er au 17 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de pieds de Sisymbre couché et d’un site de reproduction de l’Œdicnème criard, dans le cadre de l’aménagement d’une plateforme logistique dans la ZAC n°2 de l’aéroport de Vatry.
1er août 2025
Région Grand Est - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Chambre régionale d’agriculture du Grand Est
Consultation du public du 1er au 17 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la perturbation de spécimens de Grue cendrée, dans le cadre d’une expérimentation visant à améliorer la cohabitation entre agriculture et espèces protégées sur plusieurs communes (Aube, Marne, Haute-Marne et Meuse).
1er août 2025
Mulhouse (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Direction interdépartementale de la Police nationale
Consultation du public du 1er au 17 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la capture et le transport de spécimens de Martre sur la commune.
1er août 2025
Entzheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Batigère
Consultation du public du 30 juillet au 14 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre, du Moineau domestique et de la Pipistrelle commune, dans le cadre de la réhabilitation thermique de cinq immeubles d’habitation.
30 juillet 2025
Reichstett (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Eurométropole de Strasbourg
Consultation du public du 25 juillet au 8 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de la création d’une voie verte impactant le Cerfeuil bulbeux.
25 juillet 2025
Bitche (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Ministère des Armées (Camp militaire de Bitche)
Consultation du public du 23 juillet au 6 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de la modernisation de 3 champs impactant l’Engoulevent d’Europe.
23 juillet 2025
Aube (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par RTE
Consultation du public du 23 juillet au 06 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Faucon crécerelle dans le cadre des travaux de la ligne haute tension entre Brienne-le-Château et Creney- près-Troyes.
23 juillet 2025
Ligny-en-Barrois (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposéee par l’OPH Meuse
Consultation du public, du 23 juillet au 06 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’Hirondelle de fenêtre et du Moineau domestique dans le cadre des travaux de rénovation thermique de deux immeubles.
23 juillet 2025