Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Ligny-en-Barrois (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposéee par l’OPH Meuse
Consultation du public, du 23 juillet au 06 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’Hirondelle de fenêtre et du Moineau domestique dans le cadre des travaux de rénovation thermique de deux immeubles.
23 juillet 2025
Vitry-le-François (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Foyer Rémois
Consultation du public du 23 juillet au 06 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’Hirondelle de fenêtre, du Moineau domestique et de la Pipistrelle commune pour des travaux de démolition (…)
23 juillet 2025
Villey-Saint-Etienne (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées par Kimberly Clark SAS
Consultation du public du 23 juillet au 6 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, pour la dépose de nids d’Hirondelle rustique situé dans leurs locaux.
23 juillet 2025
Wittenheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Neolia
Consultation du public du 19 juillet au 2 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, sur une cheminée de la résidence La Forêt.
19 juillet 2025
Bisel (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie
Consultation du public du 18 juillet au 1er août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, sur la cheminée de l’église.
17 juillet 2025
Baslieux (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 17 au 31 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Grand Murin, du Murin de Daubenton et de l’Oreillard gris pour des travaux du pont de la route de Grand Champ sur le Fossé du (…)
17 juillet 2025
Bazeilles (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SNCF Réseau
Consultation du public du 2 au 16 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SNCF Réseau, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche.
2 juillet 2025
Rosières-aux-Salines (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Région Grand Est
Consultation du public du 2 au 16 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche sur la "Maison du Cheval" du Haras national.
2 juillet 2025