Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Jebsheim-Grussenheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Colmar agglomération et la CdC Ried de Marckolsheim
Consultation du public du 26 septembre au 17 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun et la capture ou l’enlèvement d'Hamster commun et de Sonneur à ventre jaune, pour la création (…)
26 septembre 2025
Mulhouse (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)
Consultation du public du 22 septembre au 6 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de démolition d'un bâtiment, quartier de la Fonderie.
22 septembre 2025
Semoutiers-Montsaon (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Ministère des armées
Consultation du public du 22 septembre au 07 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces protégées pour la réhabilitation de la tour de contrôle du 61ème RA.
22 septembre 2025
Vandoeuvre-lès-Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la métropole du Grand Nancy
Consultation du public du 18 septembre au 2 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de désamiantage et démolition de l’ancienne usine d’eau potable.
18 septembre 2025
Langres (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Département de la Haute-Marne
Consultation du public du 17 septembre au 2 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de la réhabilitation du site de l’ancienne citadelle.
17 septembre 2025
Villers-Semeuse (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par GreenYellow
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées, dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site industriel Stellantis.
15 septembre 2025
Cerville, Buissoncourt (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Solvay
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées, dans le cadre de travaux miniers sur la concession saline de Cerville-Buissoncourt.
15 septembre 2025
La Chapelle Saint-Luc (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Mon logis
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir et de la Choucas des tours pour des travaux de rénovation d’un ensemble d’immeubles.
15 septembre 2025