Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Vandœuvre-lès-Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Métropole du Grand Nancy
Consultation du public du 15 au 29 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre du renforcement des façades et pignons de deux bâtiments du centre équestre l’Eperon de Nancy.
5 avril 2025
Escles (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 2 au 16 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou de repos du Troglodyte mignon, de la Bergeronnette des ruisseaux, du Murin de Daubenton et du Grand Murin dans le cadre de travaux de reconstruction d’un ouvrage d’art.
2 avril 2025
Bas-Rhin (67) - Secteur centre - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CEA
Consultation du public du 2 au 16 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l’ACOS, sur les communes de Truchtersheim, Lampertheim, Pfulgriesheim et Schnersheim.
2 avril 2025
Bas-Rhin (67) - Secteur nord - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CEA
Consultation du public du 2 au 16 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l’ACOS, sur les communes de Vendenheim, Bietlenheim, Geudertheim, Hoerdt, Weyersheim.
2 avril 2025
Bas-Rhin (67) - Secteur sud - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CEA
Consultation du public du 2 au 16 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l’ACOS, sur les communes de Stutzheim-Offenheim, Dingsheim, Griesheim-Souffel, Hurtigheim, Ittenheim, Achenheim, Handschuheim, (…)
2 avril 2025
Ingersheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Consultation du public du 14 au 28 mars 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre de la démolition d'un bâtiment.
14 mars 2025
Hoerdt (67) – Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 13 au 28 mars 2025, en application du L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction de Pipistrelle commune, dans le cadre de la rénovation de la crèche « Les Lutins ».
13 mars 2025
Rugney (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 12 au 26 mars 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d'oiseaux, chauves-souris et lézards, et pour l’altération de milieux lors de travaux sur un pont.
12 mars 2025