Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Mon logis
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir pour des travaux de rénovation d’un ensemble d’immeubles.
15 septembre 2025
Saint-Julien-les-Villas (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Mon logis
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir pour des travaux de rénovation d’un ensemble d’immeubles.
15 septembre 2025
Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFGE
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Bergeronnette des ruisseaux, du Troglodyte mignon, du Rouge-queue noir et de l’Oreillard gris pour le pré-aménagement foncier (…)
15 septembre 2025
Trémery (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par CHAUSSEA
Consultation du public du 12 au 26 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de la construction d'une unité logistique.
12 septembre 2025
Bar-sur-Aube (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté de communes
Consultation du public du 03 au 18 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la pipistrelle commune, du Martinet noir, du Moineau domestique et du Lézard des murailles pour des travaux de (…)
3 septembre 2025
Courcelles-en-Montagne (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SMBMA
Consultation du public du 03 au 18 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces protégées pour le projet de restauration du marais tufeux et de renaturation du lit de la Suize aux sources.
3 septembre 2025
Meurthe-et-Moselle (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD54
Consultation du public du 1er au 15 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins, de Mésange charbonnière et de Mésange pour la sécurisation de routes départementales, sur les communes de Allain, Selaincourt et Battigny.
1er septembre 2025
Duttlenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EARL ferme les Hirondelles
Consultation du public du 29 août au 19 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole.
29 août 2025