Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Haute-Marne (52) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Centre Athenas
Consultation du public du 21 février au 07 mars 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour capturer ou faire capturer, transporter des animaux de la faune sauvage.
21 février 2025
Saint-Rémy-aux-Bois (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 13 au 28 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction et aire de repos d’oiseaux et de chiroptères, pour la reconstruction d’un pont.
13 février 2025
Grand (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 12 au 26 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’Effraie des clochers, dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Libraire.
12 février 2025
Massif des Vosges - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par GTV
Consultation du public du 11 au 28 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour les suivis du grand tétras dans le cadre d'un projet de renforcement porté par le PNR des Ballons des Vosges et la DREAL Grand Est.
11 février 2025
Prouilly (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société URBA 380
Consultation du public du 10 au 25 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction ou l'altération de sites de reproduction d’oiseaux et de chiroptères protégés, dans le cadre d'un projet de centrale photovoltaïque.
10 février 2025
Zellenberg (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 1er au 15 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’intervention sur un nid de Cigogne blanche.
3 février 2025
Munster (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SCI du Palais
Consultation du public du 1er au 15 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’intervention sur des nids de Cigogne blanche.
1er février 2025
Eguisheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 31 janvier au 14 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’intervention sur un nid de Cigogne blanche.
31 janvier 2025