Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD54
Consultation du public du 24 décembre 2025 au 07 janvier 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’altération temporaire de sites de reproduction et d’aires de repos de Pipistrelle commune ainsi que d’aires de repos de Sérotine commune et de Pipistrelle (…)
24 décembre 2025
Brienne - Saint-Dizier (10-52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par RTE
Consultation du public du 22 décembre 2025 au 06 janvier 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction, d’aires de repos du Faucon crécerelle pour des travaux de réhabilitation d'une ligne haute tension (…)
22 décembre 2025
Malzéville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société REVI (Real Estate Veterinary Innovation)
Consultation du public du 12 au 29 décembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération, dégradation de sites de reproduction, d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, et pour la destruction et la perturbation intentionnelles de spécimens de chauves-souris.
12 décembre 2025
Rouffach (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Deltapromotion
Consultation du public du 10 au 26 décembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos d’Hirondelle de fenêtre, Rougequeue noir, Hérisson d’Europe, Lézard des murailles, Pipistrelle pygmée et commune, pour la reconversion d’une ancienne friche (…)
10 décembre 2025
Bulgnéville (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Vosgelis
Consultation du public du 10 au 26 décembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre et de la Pipistrelle commune pour la réhabilitation thermique d’immeubles d’habitation.
10 décembre 2025
Ramerupt (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le SDIS de l’Aube
Consultation du public du 04 au 19 décembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction de la pipistrelle commune pour la réhabilitation et extension du centre d’incendie et de secours.
4 décembre 2025
Lupstein (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 29 novembre au 13 décembre 2025, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.
29 novembre 2025
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société SEDES
Consultation du public du 28 novembre au au 12 décembre 2025, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la rénovation du quartier Moulin Clainchard.
28 novembre 2025