Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Rumilly-lès-Vaudes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube
Consultation du public du 2 au 17 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces protégées, dans le cadre du projet de restauration du ru d’Erlant et l’effacement de l’étang du Haut-Tuileau.
2 octobre 2025
Plobsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées deposée par le golf du Kempferhof
Consultation du public du 2 au 16 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour la restructuration du complexe hôtelier du golf.
2 octobre 2025
Hindlingen (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie
Consultation du public du 1er au 15 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
1er octobre 2025
Jebsheim-Grussenheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Colmar agglomération et la CdC Ried de Marckolsheim
Consultation du public du 26 septembre au 17 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun et la capture ou l’enlèvement d'Hamster commun et de Sonneur à ventre jaune, pour la création (…)
26 septembre 2025
Mulhouse (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)
Consultation du public du 22 septembre au 6 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de démolition d'un bâtiment, quartier de la Fonderie.
22 septembre 2025
Semoutiers-Montsaon (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Ministère des armées
Consultation du public du 22 septembre au 07 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d'espèces protégées pour la réhabilitation de la tour de contrôle du 61ème RA.
22 septembre 2025
Vandoeuvre-lès-Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la métropole du Grand Nancy
Consultation du public du 18 septembre au 2 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de désamiantage et démolition de l’ancienne usine d’eau potable.
18 septembre 2025
Langres (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Département de la Haute-Marne
Consultation du public du 17 septembre au 2 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de la réhabilitation du site de l’ancienne citadelle.
17 septembre 2025